Liste des avis et appels d'offres
 
AVIS PUBLIC
Municipalité de Kazabazua

Dépôt du rôle d’évaluation
Pour l’exercice 2010, 2011 et 2012

Avis public du dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2010, 2011 et 2012 est par les présentes donné par le soussigné et ce, conformément à l’article 73 de la loi sur la fiscalité municipale. Ce rôle d’évaluation sera en vigueur pour son premier exercice financier en 2010 et toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal situé au 30, ch. Begley durant les heures normales d’ouverture.

Conformément aux dispositions des articles 74 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée avant le 1er mai 2010 ;
  • être déposée ou envoyée par courrier recommandé, à l’endroit suivant:

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Département de l’évaluation
7, rue de la Polyvalente C.P. 307
Gracefield (Québec) J0X 1W0
Téléphone: 819-463-3241

  • être faite sur le formulaire prévu à cette fin et disponible à l’adresse ci-dessus indiquée ;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement no 98-106 de la MRC Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Kazabazua, ce 12e jour du mois de novembre 2009.

Pauline Marenger
Directrice générale et secrétaire trésorière

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