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Permis et licences

Règlements municipaux

biblio 690Divers

Dépliant d'informations - Achat d'une propriété

Licences pour chiens

Règlement SQ 2021-005 (R.M. 2021-033)

Acheter ou renouveler sa licence pour chien (licence pour chat optionnelle) au coût de 25 $ annuellement. 

Pour télécharger le formulaire Cliquez ici

 Pour voir le règlement Cliquez ici 

 

Permis et licences

biblio 690

Demande de Permis
Avant d'entreprendre des projets, il est obligatoire de vous procurer un permis auprès de l'inspecteur.
Construction neuve

Abatage d'arbres

Agrandissement

Bâtiment secondaire

Captage des eaux

Clôture

Démolition

Déplacement

Escalier au lac

Galerie

Installation sanitaire

Lotissement

Piscine ou spa

Plate-forme

Rénovation

 

Dépôt pour permis
Dépôt pour permis de construction, de rénovation et démolition
Cliquez ici pour consulter le règlement.

 

Formulaire pour demande de dérogation mineure
Cliquez ici pour télécharger une copie du formulaire.

 

 

Coordonnées

Pour communiquer avec l'inspecteur municipal :

inspecteur@kazabazua.ca